Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.1
Dernière modification le 26 Septembre 2022

Les présentes conditions générales d'utilisation du Logiciel Koors (ci-après les “Conditions Générales”) sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, le "Client") et Koors, société anonyme simplifié au capital social de 1000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 682 941 ayant son siège social au 59 rue custine 75018 Paris.

 

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:

Les Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation par le Client du Logiciel Koors proposé par Koors SAS (ci-après le "Logiciel") la souscription des offres :

  • Essai
  • Gratuite
  • Pro (professionnelle)
  • Business (Affaire)

telle que décrite sur le site https://koors.io/

Le Client souhaite recourir au SaaS auprès d'un fournisseur de services spécialisé pour l'exploitation des applications de formation en ligne. Le Client s’est rapproché de Koors SAS et a décidé de souscrire au Contrat.

C’est donc en connaissance des objectifs poursuivis par le Client que Koors SAS a proposé ses services en mode SaaS.

Koors SAS est un fournisseur de Software as a Service, c’est-à-dire d’applications d’entreprise louées en ligne (dit fournisseur SaaS). A ce titre, il est le fournisseur des Services applicatifs désignés ci-après au Contrat.

Le Client reconnaît avoir reçu du fournisseur toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services applicatifs à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

 

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Solutions désigne les fonctions opérationnelles mises à disposition du Client dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat ;

Données désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;

Identifiants désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service ;

Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;

Logiciel désigne tout logiciel fourni par Koors SAS au Client et en particulier les Solutions associées.

Service applicatif désigne le service proposé en mode SaaS par le Prestataire, permettant l’utilisation des Solutions par le Client ;

Utilisateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.

ARTICLE 2. OBJET

Le contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client. Koors SAS consent au Client, qui accepte :

- un droit d'accès aux serveurs du Prestataire dans les conditions définies ci-après ;

- un droit d'utilisation finale des Solutions ;

- un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des Services applicatifs et d’assistance technique.

Le Client est l'unique cocontractant de Koors SAS. Il est responsable des paiements dus au titre du Contrat et du respect du Contrat et des conditions d'exécution ou d'inexécution de celui-ci par lui-même et par les personnes placées sous sa responsabilité autorisées à utiliser le Logiciel ("Utilisateurs").

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat constitue l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après le Contrat. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

ARTICLE 4. EFFET, DUREE ET RECONDUCTIONS

Le Contrat prendra effet à compter de la création du compte (la « Date d'Effet »).

Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes créés par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne. Le Client doit créer autant d'identifiants que d'Utilisateurs. Chaque Utilisateur disposera d'un identifiant et d'un mot de passe personnel. L'identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.

  • Offre d’essai et l’offre gratuite :

Le Contrat est conclu pour une période initiale d'essai décrite sur le site https://koors.io commençant à courir à la date d'ouverture du compte client (la « Date d'Effet »).

Cette période d'essai gratuite est destinée à permettre au Client de tester les fonctionnalités du Logiciel. A l’issue de cette période d'essai gratuite, le Contrat n’est pas automatiquement reconduit. L'absence de renouvellement du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité.

Toutes les données entrées sur le Logiciel et toutes les personnalisations apportées au Logiciel par le Client pendant la période d'essai et, plus généralement, pendant le Contrat seront définitivement perdues à la fin du Contrat à moins que le Client fasse une demande préalable auprès de Koors SAS qui lui facturera les frais relatifs à la récupération de ces données.

  • Offres Pro et Business

Le Contrat est automatiquement reconduit. Le Contrat se renouvellera dans des conditions identiques, sauf si les parties conviennent d’un nouveau périmètre fonctionnel pour les Services applicatifs afin de couvrir les besoins du Client.

ARTICLE 5. MAINTENANCE

Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance

Koors SAS prend en charge la maintenance corrective des Solutions et s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant d'assurer la continuité et la qualité d'accès à la plateforme électronique hébergeant le Logiciel pendant les horaires habituels d'ouverture en France, soit du lundi au vendredi, de 8h à 19h, heure de Paris, à l'exception des jours fériés français (la "Période d'Ouverture").

Les interventions relatives à ce service peuvent rendre le cas échéant le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées quotidiennement. Koors SAS garantit que les mises à niveau et nouvelles versions des Logiciels n’entraîneront aucune régression des Services applicatifs en termes de performances et de fonctionnalités.

ARTICLE 6. TRAITEMENT DES DONNEES

6.1. DONNEES PERSONNELLES

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit Koors SAS contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via Les Solutions.

6.2. EXPLOITATION DES DONNEES

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs.

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence Koors SAS dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

Le Client garantit Koors SAS à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

6.3. SECURITE DES DONNEES

Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilité », Koors SAS s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. Koors SAS mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES

7.1. REDEVANCES

Les conditions financières sont exposées pour chaque offre sur le site https://koors.io.

Les redevances des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais.

L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

Koors SAS se réserve le droit de réviser le prix d'accès au Logiciel en notifiant le Client par email. Ce nouveau tarif prendra effet deux (2) mois après cette notification, le Client ayant la faculté de résilier le Contrat pendant cette période. La poursuite du Contrat vaudra acceptation du nouveau tarif.

7.2. MODALITES DE PAIEMENT

A la date de souscription, le Client devra payer d'avance le prix permettant l'utilisation du Logiciel pour le mois à échoir.

Le prix est calculé sur la base du nombre d'Utilisateurs enregistrés à la Date de Souscription pour l’offre Business.

La facturation s’effectue chaque mois, au jour de la Date de Souscription sur la base du nombre d’Utilisateurs qui sont enregistré à cette date. Une régularisation sera effectuée pour les Utilisateurs qui auront été enregistrés entre cette date et la date de la première facturation suivante si applicable.

7.3. DEFAUT DE PAIEMENT

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit :

- l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ;

- les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ;

- la suspension immédiate des Services.

ARTICLE 8. PROPRIETE

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services applicatifs dans le cadre du Contrat.

Koors SAS est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

Tous droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (qu'ils fassent ou non l'objet d'un enregistrement) ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur le Logiciel, les interfaces et développements spécifiques en découlant pour les besoins de l'intégration au système d'information du Client, les guides d'utilisation et la documentation y afférent sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de Koors SAS ou de ses donneurs de licence.

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

ARTICLE 9. GARANTIE D’EVICTION

Koors SAS déclare et garantit :

- que les Solutions qu’il a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,

- qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.

Koors SAS déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.

Le Client est responsable de plein droit des actes des Utilisateurs à l'égard de Koors SAS et à l'égard des tiers, y compris les actes de représentation du Client liés à l'exécution, l'inexécution ou à la modification du Contrat ou du Logiciel, notifiée par Koors SAS par email au Client ou acceptée par un Utilisateur, lequel est, conformément au Contrat, réputé agir au nom et pour le compte du Client.

En cas de modification des conditions générales d'utilisation du Logiciel par Koors SAS, chaque modification fera automatiquement partie intégrante du Contrat à compter de l'un ou l'autre des événements visés au paragraphe précédent.

En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Koors SAS ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services.

En conséquence, Koors SAS ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, sur la moyenne de consommation des trois derniers mois.

Koors SAS ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client.

Koors SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.

En cas de prolongation d'un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l'autre Partie par mail.

ARTICLE 11. RESILIATION

En cas de manquement par le Client à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit 8 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux Solutions et aux Services applicatifs.

Pour les offres d’essai et gratuite, Koors SAS se réserve le droit de résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des autres recours à sa disposition sur simple demande en notifiant le Client par email 48 heures avant la cessation du service.

ARTICLE 12. SÉCURITÉ

L'accès au Logiciel se fera à distance, via le réseau Internet, sous la forme dite de "Service as a Software" ou SaaS.

L'utilisation d'identifiants et de mots de passe (ci-après, les "Codes d'Accès"), qui seront communiqués par Koors SAS au Client, sera nécessaire pour accéder au Logiciel lors de chaque connexion.

Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'intégrité des Codes d'Accès communiqués par Koors SAS à destination du Client ou d'un Utilisateur et s'engage à signaler à Koors SAS toute perte ou usage abusif des Codes d'Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à Koors SAS cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception.

Jusqu'à la réception par Koors SAS d'une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur le Logiciel sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l'égard de Koors SAS et des tiers.

Koors SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel en cas de suspicion légitime d'usage frauduleux ou de tentative d'usage frauduleux du Logiciel.

Koors SAS informera le Client dans les meilleurs délais d'une telle occurrence.

ARTICLE 13. GARANTIES

Les parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par Koors SAS : (i) les données transmises par l'Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés, (ii) l'Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d'information du Client, de piratage d'extraction ou d'altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées incluant la sensibilisation et le contrôle des activités de ses Utilisateurs afin de protéger leur système d'information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d'intrusion non autorisée par des tiers. En conséquence, le Client utilise l'accès au Logiciel à ses risques et périls.

Le Client déclare et garantit à Koors SAS que toutes les opérations effectuées par lui, incluant les Utilisateurs, directement ou indirectement grâce au Logiciel, seront conformes à la législation applicable à ses activités et au Contrat.

ARTICLE 14. NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le Client renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de Koors SAS, sans accord exprès et préalable de cette dernière.

Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les 24 mois qui suivront sa cessation.

Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à 12 fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 2 ans après le terme du Contrat.

ARTICLE 16. RÉFÉRENCES

Chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références commerciales relatives à l'autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs au Logiciel.

ARTICLE 17. DIVERS

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Le Client reconnaît et accepte que Koors SAS puisse faire appel à des sous-traitants et recourir à des agents aux fins de l'exécution du Contrat.

Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de rédaction du Contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Le Tribunal de Commerce de Paris aura compétence exclusive pour connaître de tous différends découlant du Contrat et de ses avenants, y compris, sans y être limité, en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.